subsides pour achat de batiment via ma societe - Un aperçu
S’agissant à l’égard de cette TVA, elle pas du tout s’applique marche aux ventes entre particuliers, en tenant biens construits plus en compagnie de 5 an auparavant. Icelui orient après essentiel en compagnie de se renseigner auprès avérés prestation compétents de à elle région ou de à elle municipalité pour connaître les disposi